CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

NIFRI – Boutique en ligne officielle
Dernière mise à jour : [insérer date]

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

  1. « NIFRI » : désigne la société néerlandaise exploitant la boutique en ligne nifri.fr.
  2. « Client » : toute personne physique majeure achetant des Produits à des fins non professionnelles.
  3. « Produits » : biens proposés à la vente sur le site nifri.fr.
  4. « Commande » : tout achat confirmé sur le site.
  5. « Contrat » : l’accord conclu entre NIFRI et le Client conformément aux présentes CGV.

Ces CGV régissent toutes les ventes effectuées via le site nifri.fr.

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes effectuées par un Client via le site nifri.fr.
  2. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
  3. NIFRI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

Article 3 – Produits

  1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
  2. De légères différences de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans ou les lots de production. Ces variations n’affectent pas la qualité du Produit et ne peuvent justifier une réclamation.
  3. NIFRI se réserve le droit de modifier à tout moment les formules, emballages ou visuels, sans préavis, dans un souci d’amélioration continue.

Article 4 – Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.
  2. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la Commande.
  3. NIFRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la Commande.
  4. En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, la Commande pourra être annulée.

Article 5 – Commande

  1. Le Client passe sa Commande sur le site selon les instructions affichées.
  2. La validation de la Commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des Produits et des présentes CGV.
  3. NIFRI se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de soupçon de fraude, d’usage abusif du droit de rétractation ou de litige antérieur.
  4. La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

Article 6 – Paiement

  1. Le paiement est exigible immédiatement à la Commande.
  2. Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (ex. Shopify Payments, Mollie, etc.).
  3. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, NIFRI se réserve le droit d’annuler la Commande sans compensation pour le Client.
  4. Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables.

Article 7 – Livraison

  1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande.
  2. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 7 jours ouvrables. Ils sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
  3. NIFRI ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
  4. En cas de non-réception d’un colis notifié comme « livré », une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué avant la clôture de l’enquête.

Article 8 – Droit de rétractation

  1. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la politique commerciale de NIFRI (au-delà du délai légal de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE).
  2. Le Client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à l’adresse indiquée sur le site avant expiration du délai.
  3. Les Produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine scellé, accompagnés de toutes leurs notices et accessoires éventuels.
  4. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
  5. Les Produits retournés voyagent sous la responsabilité du Client. NIFRI ne saurait être tenue responsable des pertes, retards ou dommages survenus lors du transport de retour. Il appartient au Client de conserver toute preuve d’envoi.
  6. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective des Produits retournés conformes. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
  7. Aucun remboursement ne sera accordé si les Produits retournés sont ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets.

Article 9 – Exclusions du droit de rétractation

  1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits ouverts ou utilisés après livraison, pour des raisons d’hygiène.
  2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits endommagés, incomplets ou sans leur emballage d’origine.
  3. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés à la demande du Client.

Article 10 – Conformité et garanties

  1. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  2. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un stockage inapproprié, une négligence ou une modification du Produit par le Client.
  3. En cas de Produit défectueux, NIFRI procédera à un remplacement ou un remboursement, à sa discrétion.

Article 11 – Responsabilité

  1. NIFRI ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des Produits.
  2. Les conseils, recommandations ou descriptions fournis sur le site ne constituent pas des garanties de résultat.
  3. La responsabilité totale de NIFRI est en tout état de cause limitée au montant total de la Commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

  1. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
  2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.

Article 13 – Force majeure

NIFRI ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’exécuter le Contrat due à un événement de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, perturbation logistique, etc.).

Article 14 – Droit applicable et juridiction

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais.
  2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.
  3. Toutefois, ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans l’Union européenne des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »).

Article 15 – Acceptation des conditions

La validation d’une Commande sur le site nifri.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.